Mandat législatif annulé

Communiqué de Marie-Christine Dalloz, député
"J'ai appris ce matin la décision du Conseil Constitutionnel datée du jeudi 13 février 2025 qui annule mon élection comme député. Naturellement, je repars au combat et vous appelle à nouveau à vous déplacer aux urnes ou à donner procuration pour cette échéance électorale.
Cette décision est fondée sur le fait de la présence de M. Mosca, candidat du Rassemblement national car il était inéligible puisqu'il était sous curatelle par un jugement des tutelles du Tribunal de Saint-Claude du 23 novembre 2023. Cette circonstance a été révélée par le Progrès les 28 et 29 juin seulement, le préfet n'avait pas d'autre choix que d'enregistrer sa candidature. Celle-ci restait valable pour le second tour où je l'ai largement emporté contre lui avec 65 % des voix. Mme Ternant, candidate du Nouveau Front Populaire s'est retirée en connaissance de cause et elle a déposé un recours. Elle a souhaité faire barrage au Rassemblement national. Le Conseil Constitutionnel a pourtant accepté son recours au motif que M. Mosca n'aurait pas dû être candidat au premier tour. Le Conseil Constitutionnel prend le soin d'indiquer que je ne suis pour rien dans cette situation. En revanche, il omet curieusement de dire que des circonstances exactement identiques, et alors que le candidat inéligible parce que son suppléant était suppléant d'un sénateur était arrivé en tête au premier tour, il n'a pas annulé les élections dans l'Hérault (n°2012-4595 AN du 20 juillet 2012). Les circonstances étaient les mêmes, l'écart des voix était moindre, et pourtant les décisions sont inverses.
C'est donc la première fois que le Conseil Constitutionnel annule une élection du fait de l'inéligibilité d'un candidat battu, à la demande d'une candidate qui s'est pourtant désistée. Qu'importe, je repars donc au combat, avec la certitude que je ne suis pour rien dans cette situation.
Dans la phase politique complexe et incertaine que nous traversons, je sollicite donc à nouveau votre confiance pour défendre nos institutions, nos territoires ruraux et le Haut-Jura".
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