Loi montagne II : il va falloir s'équiper

Un communiqué de presse de la préfecture du Jura est arrivé sur notre boîte mail ce mardi 31 octobre. Il ne concerne pas la fête d'Halloween, mais l'obligation d'équipements hivernaux qui découle de la loi montagne II : pour la troisième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée dans les 263 communes jurassiennes appartenant au massif du Jura.

" Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans 263 communes du massif du Jura. Au niveau national, 34 départements sont concernés. Dans le Jura, en concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, le préfet du Jura a dressé dans son arrêté du 19 août 2021 la liste des 263 communes et des axes routiers où l'obligation d'équipement s'applique. Le décret d'application de la loi dite " Montagne II " du 28 décembre 2016 prévoit que les usagers ont le choix entre les équipements permanents (pneus hiver ou 4 saisons - pour chaque roue du véhicule) ou amovibles (chaînes à neige métallique ou textile dite " chaussettes " - permettant d'équiper au moins 2 roues motrices). Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024. Cette tolérance ne doit pas faire oublier l'esprit de cette réglementation : " Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ". Les forces de sécurité intérieure continueront de se mobiliser afin de sensibiliser les usagers de la route à l'équipement de leur véhicule dans les zones concernées, en prévision de l'hiver 2024-2025. "

La carte des communes jurassiennes concernées par cette obligation ainsi que toutes les informations liées au décret sont disponibles sur le site internet de l'État : https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Permis-de-conduire-et-securite-routiere/ Deplacements-sur-les-routes-du-Jura/Reglementation-diverse/Decret-pneus-neige/Obligation-d equipements-hivernaux